Les présentes conditions de vente s'appliquent aux prestations proposées par Nelly Mongeot, notamment via le site internet :
https://www.formations-apiculture-02.com
Forme juridique : entreprise individuelle, Siret 498 087 212 00045
Nelly Mongeot, Ecluse d'Isles, 77440 Isles les Meldeuses
Validation des réservations :
D'une manière générale, les places étant limitées, elles sont attribuées dans l'ordre de réception des règlements, qui sont exigibles en intégralité dans les 8 jours qui suivent la commande. Au-delà votre réservation n'est plus garantie.
Les inscriptions de dernière minute, sous réserve de places disponibles, doivent être réglées le jour de la formation ou du commencement d'une prestation, et au plus tard dans les 8 jours qui suivent. Les prestations d'accompagnement pour la conduite de votre rucher sont exigibles intégralement en début de semestre.
Lorsque vous vous inscrivez pour des formations ou prestations, la disponibilité indiquée sur le site internet n'est donnée qu'à titre indicatif, et devra être confirmée par mail à réception de votre règlement.
S'il n'est pas possible de satisfaire une demande de formations ou d'accompagnement souscrite via le site internet, pour des questions de disponibilité, ou de secteur géographique, ou pour tout autre motif, votre règlement vous sera retourné, et votre commande sera annulée.
Annulations et droit de rétractation :
Vous pouvez vous rétracter par simple mail dans le délai légal des 14 jours qui suivent votre commande ou votre réservation, si les prestations n'ont pas commencé. Dans ce cas, vous serez remboursé sans frais dans les 15 jours.
A partir du 15ème jour qui suit votre commande ou votre réservation, vous pouvez annuler une formation ou prestation jusqu'à 72h avant son commencement, mais une retenue de 10% pourra être appliquée.
Lorsque vous vous inscrivez pour une séance de formation moins de 15 jours avant, votre délai de rétractation expire 72h avant la séance, quelque soit le moyen que vous avez utilisé pour réserver.
Séances de formation : si vous annulez moins de 72h avant la séance, elle sera considérée comme due, sauf si l'annulation est justifiée par un impératif sérieux. Un report pourra être envisagé selon les places disponibles.
Si les prestations ont commencé, et que vous souhaitez résilier un parcours de formation ou une prestation d'accompagnement, vous serez remboursé, déduction faite de la proportion des prestations achevées.
De même, en cas d'impossibilité de ma part d'assurer certaines séances de formations ou des prestations d'accompagnement, ou si j'estime qu'elles se déroulent mal, ou pour tout autre motif, il me sera possible de les annuler, et dans ce cas vous serez remboursé pour les prestations restant à réaliser.
Tarifs, devis, et TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime des auto-entreprises).
Les prix peuvent évoluer dans le temps. Le prix applicable est celui qui est indiqué au moment de la commande. Ils sont clairement indiqués sur le site internet et lors de l'enregistrement des commandes. Toutes les prestations peuvent faire l'objet d'un devis sur simple demande.
Protection de vos données personnelles :
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification à vos données personnelles, que vous pouvez exercer par mail.
Vos informations personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Elles ne sont utilisées qu'à des fins de suivi des inscriptions et des facturations.
Si vous vous êtes abonné à une lettre d'informations, vous pouvez vous désabonnez.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte lorsque les prestations sont achevées.
Litiges :
En cas de litige, je vous invite à me contacter directement pour trouver ensemble une solution.
Si une résolution à l'amiable n'est pas possible, c'est le tribunal de Meaux qui sera compétent, à défaut le tribunal compétent le plus proche du siège social de l'entreprise.
Précisions sur les prestations :
INITIATION ET COURS PRATIQUES
Vous devrez impérativement porter une tenue de protection complète pendant la séance, en plus de vos vêtements, au rucher et à proximité du rucher. Vous devez prévoir une vareuse, un pantalon et de gants d'apiculteur, ainsi que des bottes montantes. Si votre équipement n'est pas satisfaisant en terme de protection, je me réserve le droit d'annuler la séance.
Vous devrez respecter les consignes de sécurité qui vous seront données. En cas de piqûre, je décline toute responsabilité.
Si vous vous savez allergique, vous devez impérativement le signaler avant une séance d'initiation ou de formation.
En cas de piqûres, vous acceptez que j'applique le protocole prévu par mon médecin, et que je prévienne les secours si cela me semble justifié, ou plus prudent.
Vous ne devez pas venir avec des outils ou du matériel personnel, pour éviter les risques de contamination d'un rucher à l'autre.
Les séances d'initiation et de formation sont ouvertes aux personnes majeures, et aux mineurs de plus de 16 ans avec autorisation parentale.
FORMATIONS EN SALLE
Vous devrez respecter les lieux, et vous êtes responsables des dégradations éventuelles.
Les séances d'initiation et de formation sont ouvertes aux personnes majeures, et aux mineurs de plus de 16 ans avec autorisation parentale.
ACCOMPAGNEMENT (6 mois, 1 an et « C'est décidé, je me lance ! »)
Les accompagnements sont possibles dans les environs de Meaux, Château-Thierry et Villers-Cotterêts.
Vos demandes seront validées sous réserve de disponibilités, et selon votre secteur.
Le paiement des prestations d'accompagnement est exigible intégralement en début de semestre.
Le nombre de visite pour une période d'accompagnement est prévu lors de la commande. La fréquence des visites pourra être adaptée à vos attentes, et aux besoins de la saison. Il peut y avoir plusieurs visites rapprochées si nécessaire, et des temps plus calmes sans visites. Des visites supplémentaires sont possibles, mais seront facturées en sus.
Vous devez préparer votre matériel, et les fournitures nécessaires pour les soins du rucher. Les fournitures sont à votre charge.
Vous bénéficiez de conseils personnalisés, que vous choisissez ou non d'appliquer, et en conséquence, vous restez entièrement responsable de la santé de vos colonies.
De même vous serez conseillés dans vos démarches, mais vous conservez vos obligations réglementaires en tant que propriétaire de ruches.
Vous devez souscrire par ailleurs une assurance Responsabilité civile pour vos ruches.
La prestation pourra être annulée à la demande de l'une des parties, sans justification particulière. Dans ce cas vous serez remboursé, déduction faite de la proportion des prestations achevées.
Le renouvellement n'est pas tacite, il doit être exprimé clairement par les parties. Si les tarifs ont évolué entre temps, c'est le nouveau tarif qui s'applique lors d'un renouvellement.
"C'EST DECIDE, JE ME LANCE !"
Je vous conseille entre autres pour le choix d'un emplacement au regard des distances réglementaires et pour les démarches à réaliser.
Vous n'avez pas d'obligation de suivre mes conseils, en conséquence vous restez pleinement responsable des conséquences que vos choix pourraient avoir.